J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)


NOR : ECOP0000241A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2000, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er mars 2000 :
M. Sibony (Elie) ;
M. Auran (Thierry) ;
M. Mariadassou (Robert).